Becksley Capital Inc. refuse d'indemniser l'investisseur pour les pertes

Toronto, le 1er décembre 2020 - L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a annoncé aujourd'hui le refus de Becksley Capital Inc. (Becksley) d'indemniser un investisseur de la somme de 33 055 $ pour les pertes découlant de la vente par la firme de placements inappropriés.

Becksley est un courtier sur le marché dispensé basé à Richmond Hill, en Ontario.

Au moment de l'investissement, M. J était un commerçant compétent de 37 ans avec un diplôme d'études secondaires. M. J avait un revenu de 69 000 $ et une valeur nette inférieure à 100 000 $.

Sur les conseils d'un agent de Becksley Capital, M. J a emprunté 60 000 $ sur une ligne de crédit pour investir dans un produit du marché dispensé. Les produits du marché dispensé sont des investissements privés qui ne peuvent être légalement vendus qu'à des investisseurs qui satisfont à certaines exigences de revenu et de valeur nette.

L'agent de Becksley était un planificateur financier et un ami de la famille de M. J, qui n'était pas autorisé à vendre ce genre d'investissement. Il n'était pas un employé de Becksley mais travaillait comme agent orientateur. Il a aidé M. J à remplir de faux documents sur les actifs de M. J, de sorte qu'il apparaisse comme un investisseur « qualifié » avec une valeur nette élevée. 

Becksley Capital a reçu les formulaires de M. J de l'agent d’orientation, a ouvert un compte et a vendu à M. J l'investissement sur le marché dispensé sans prendre aucune mesure pour vérifier que les informations le concernant étaient exactes ou en savoir plus sur lui. Les courtiers du marché dispensé sont tenus de prendre des mesures pour « connaître leur client » avant de lui vendre des investissements et ne sont pas autorisés à déléguer cette obligation à des personnes non habilitées.

Les exigences de revenu et de richesse pour les investisseurs du marché dispensé ou les investissements « privés » permettent de garantir que les investisseurs sont :

• suffisamment instruits pour comprendre l'investissement et ses risques ; et
• financièrement en mesure de supporter la perte potentielle de tout l’argent qu'ils investissent.

Au cours de son enquête, l'OSBI a constaté que M. J n'était pas admissible au titre d'investisseur qualifié et que les produits du marché dispensé ne lui convenaient pas. Nous avons également déterminé que Becksley Capital avait, de manière inappropriée, délégué ses obligations de connaissance du client et de vérification du caractère approprié à un agent d’orientation non agréé, et n'a pas vérifié si M. J était un investisseur qualifié.

Nous avons également conclu que M. J porte une certaine responsabilité dans ses pertes parce qu'il avait la capacité de comprendre les risques d’investissement qui lui ont été divulguées et qu’il a pourtant signé des documents qu’il savait ou aurait dû savoir contenir de fausses informations. Par conséquent, nous avons recommandé que Becksley Capital et M. J partagent la responsabilité des pertes financières de M. J, ce qui se reflète dans le montant de la recommandation.

Une copie du rapport d'enquête de l'OSBI concernant la plainte de M. J est disponible ici. Certains noms et informations personnelles ont été modifiés afin de protéger l'identité de certaines personnes impliquées, y compris le plaignant.

Toutes les entreprises d'investissement au Canada sont tenues de mettre les services de l'OSBI à la disposition de leurs clients. À la suite de l'enquête sur une plainte, l'OSBI peut faire une recommandation d'indemnisation lorsqu'il estime juste de le faire, en tenant compte de tous les faits et circonstances de l'affaire. Si une entreprise refuse de suivre une recommandation, l'OSBI est tenu de publier ce refus et les détails de la plainte.

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L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est un organisme national indépendant et sans but lucratif qui aide les consommateurs et les fournisseurs de services financiers à régler leurs différends et à diminuer le nombre de ces conflits dans les deux langues officielles. L’OSBI répond aux requêtes, mène des enquêtes équitables et accessibles au sujet des plaintes non résolues, et partage ses connaissances et son expertise avec les parties prenantes et le public. Si un consommateur a une plainte contre une banque ou une firme d’investissement membre de l’OSBI et qu’il n’a pas été en mesure de la résoudre avec la banque ou la firme, l’OSBI mènera une enquête sans frais pour le consommateur. Lorsqu’une plainte est fondée, l’OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Pour en savoir plus, communiquez avec :
Mark Wright, directeur, Communications et relations avec les intervenants
416-287-2877, poste 2225
publicaffairs@obsi.ca