Approche du calcul des pertes - Titres du marché dispensé illiquides (2024) : Clôture de la consultation publique
Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.
Au cours des prochains mois, nous examinerons attentivement les commentaires de tous les intervenants et en tiendrons compte. Par la suite, nous publierons notre réponse ainsi que toute mesure à prendre ou modification à apporter.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre processus de consultation publique, veuillez communiquer avec :
Mark Wright, directeur, Communications et relations avec les intervenants
20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléc. : 1-888-422-2865
Courriel : publicaffairs@obsi.ca