Approche de calcul des pertes - des titres illiquides sur le marché non réglementé (2024)
L’OSBI sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les processus que nous utilisons actuellement pour nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents accessibles relatifs à l'examen.