Appréciation erronée de la tolérance au risque sur formulaire 'KYC'

Au terme de cette rencontre, la cliente a accepté les recommandations du conseiller d'investir les 500 000 $ comme suit :

• 150 000 $ dans un CPG d'un an; 
• 100 000 $ dans diverses actions privilégiées comportant un degré moyen de risque;
• 250 000 $ dans des fonds communs de placement équilibrés comportant un degré moyen de risque.

Quelques jours après cette rencontre, la cliente a quitté pour la Floride. À son retour cinq mois plus tard, elle a découvert que la valeur de ses placements avait diminué. Elle a téléphoné à son conseiller en placement pour lui exprimer ses préoccupations. Le conseiller lui a rappelé que les placements pouvaient fluctuer à court terme et il lui a recommandé de ne rien vendre.

Lorsqu'elle a reçu le relevé de compte du mois suivant, la cliente a téléphoné de nouveau à sa firme et l'appel a été transféré au directeur de succursale du conseiller. Au cours de cet appel, elle a expliqué qu'elle ne s'y connaissait pas du tout en matière d'investissement et qu'elle s'était sentie contrainte d'accepter les recommandations du conseiller lors de leur première rencontre. Elle a dit qu'elle ne voulait pas perdre d'argent et a demandé au gérant de vendre ses placements.

En dépit des conseils qu'elle avait reçus du directeur de succursale, la cliente a liquidé son compte de placements à la banque, et subi une perte d'environ 50 000 $. La cliente a ensuite déposé une plainte auprès de l'ombudsman de la firme, demandant d'être dédommagée pour les pertes subies. L'ombudsman de la firme a trouvé que le portefeuille de placements convenait à la cliente, faisant remarquer que la cliente voulait obtenir un niveau de revenus réguliers qui n'aurait pas été atteignable avec un CPG étant donné les taux en vigueur. La cliente a donc déposé une plainte auprès de l'OSBI.

Lors de l'enquête relative à ce dossier, nous avons trouvé que le document de la cliente « Connaître son client » (CSC) ne tenait pas compte fidèlement des objectifs de la cliente en matière de revenus et de son faible niveau de tolérance au risque. Le document CSC indiquait que la cliente avait comme objectif de placement 60 % de revenus et 40 % de gain en capital à long terme. Selon notre analyse, le document CSC aurait dû indiquer comme objectif de placement 100 % de revenus et un faible niveau de tolérance au risque. Nous avons également trouvé que tous les placements recommandés dépassaient le faible niveau de tolérance au risque de la cliente et ne répondaient pas aux exigences en matière de préservation du capital.

Étant donné son peu d'expérience et ses connaissances limitées en matière de placements, la cliente n'était pas, à notre avis, en mesure d'évaluer ou de comprendre les risques associés aux placements. En outre, elle n'était pas en mesure de bien évaluer le degré de risque et l'affectation de l'actif de son compte pour pouvoir les remettre en question.

Nous avons recommandé que la firme dédommage la cliente pour ses pertes, ce à quoi la firme a acquiescé.

(2009)