Ainée victime d'abus financiers de la part d'un "ami"
Une cliente de 82 ans reçoit une lettre de son amie lui annonçant qu'elle a retiré 1 940 $ du compte de banque de la cliente avant de quitter le pays. La cliente a immédiatement prévenu la police et la banque.
Après avoir fait le bilan de ses finances avec l'aide de sa nièce, la cliente s'aperçoit que la première fraude remonte à trois ans et concerne un chèque de dépannage tiré sur son compte de carte de crédit, d'un montant de 8 000 $. La transaction apparaissait bien sur son relevé de carte de crédit, mais la cliente, une personne âgée, ne s'était pas rendu compte de la fraude.
C'est ainsi que sur une période de trois ans, « l'amie » a retiré environ 75 000 $ du compte de carte de crédit en tirant des chèques et en obtenant des avances de fonds. L'amie a remboursé partiellement la cliente. Par ailleurs elle a aussi tiré des chèques sans provision d'une valeur totale d'environ 63 000 $ en vue de rembourser cette somme. La cliente allègue qu'elle est victime d'une fraude et elle demande à la banque de radier la dette du compte.
La banque était au courant que l'amie de la cliente avait été reconnue coupable de diverses fraudes touchant le compte de la cliente. Cependant, la banque croit que la cliente n'ignorait pas complètement le solde de la dette. La banque a rapporté une conversation téléphonique avec la cliente qui portait sur ce sujet. La cliente a déclaré à la banque qu'elle avait fourni le numéro de sa carte à son amie pour un usage restreint de la carte, limité aux cas d'urgence seulement. Elle avait aussi dévoilé son mot de passe des services bancaires téléphoniques afin de permettre à l'amie d'exécuter certaines transactions au nom de la cliente.
Puisque la cliente avait dévoilé à l'amie le mot de passe des services bancaires téléphoniques, la banque allègue qu'il est raisonnable de présumer que la cliente avait aussi dévoilé le numéro d'identification personnel (NIP) de sa carte de crédit. La banque a donc conclu que la cliente était responsable de la perte; cependant, elle était prête à accepter un remboursement partiel du solde impayé de la carte pourvu que la cliente fournisse un relevé de sa situation financière. La cliente a refusé cette offre.
Notre enquête a révélé que le numéro d'identification personnel (NIP) de la cliente avait été utilisé pour obtenir les avances de fonds avec la carte de la cliente et que par la suite, la carte avait été remise à la cliente. La signature figurant sur les chèques semblait être celle de la cliente.
Pendant deux ans, la cliente a accepté les transactions que son amie exécutait sur son compte, et nous ne croyons pas qu'il est raisonnable de les contester après que la fraude touchant son compte a été mise à jour. L'amie de la cliente a augmenté progressivement son utilisation de la carte de crédit de la cliente et nous n'avons décelé aucun changement brusque dans l'utilisation du compte qui aurait pu alerter la banque d'une utilisation non autorisée par l'amie de la cliente. L'attitude de la cliente envers son amie indique qu'elle avait complètement confiance en elle et qu'elle s'est délibérément exposée à la fraude en partageant sa carte et en dévoilant son NIP.
Nous avons conclu que la cliente n'avait pas pris de précautions raisonnables et n'avait pas exercé un contrôle adéquat en ce qui concerne sa carte, le NIP et les autres informations financières, et que les pertes attribuables à la fraude en découlaient directement. Nous n'avons pas recommandé de dédommager la cliente.
(2009)