Présentations, rapports et propositions

La vision de l'OSBI est d'inspirer confiance dans le secteur des services financiers canadiens. Dans le cadre de cette vision, nous partageons nos connaissances, notre expérience et nos informations statistiques avec les régulateurs, le gouvernement, le secteur et les groupes de consommateurs pour aider à informer au sujet des décisions d'intérêt public.

Certains des documents suivants sont seulement disponibles en anglais.

11 septembre 2024

Réponse de l'OSBI à la demande de commentaires sur les propositions visant à renforcer le secteur financier du Canada

28 février 2024

Avis et demande de commentaires des ACVM – Exigences des firmes inscrites relatives à un service indépendant de règlement des différends

6 mars 2023

Commentaires de l'OSBI au nouvel organisme d’autoréglementation pour son examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM

6 février 2023

Réponse de l'OSBI au projet de règlement de l'AMF sur le traitement des plaintes et sur le règlement des différends dans le secteur financier

26 août 2022

Commentaires sur l’ébauche du plan de mesure pour la stratégie nationale pour la littératie financière 2021–2026

14 avril 2022 (en anglais)

OBSI's response to IIROC's request for comments on Proposed Amendments respecting Reporting, Internal Investigations and Client Complaint Requirements

31 mars 2022

Rapport du 25e anniversaire de l’OSBI : un regard rétrospectif sur l’évolution de l’organisation et les tendances en matière de plaintes dans le secteur des services financiers au Canada

14 octobre 2021 (en anglais)

OBSI's response to Finance Canada's request for comments on Strengthening Canada's External Complaint Handling System

29 octobre 2020

Rapport sur les revenus et les plaintes des consommateurs de services financiers canadiens

4 septembre 2020

Réponse au rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario

9 septembre 2019

Réponse à la consultation sur la réglementation des planificateurs et des conseillers financiers

18 juillet 2019

Rapport sur les aînés de 2019

20 novembre 2018

Discours d'ouverture de Sarah Bradley, Ombudsman & Chef de la Direction, OSBI au Comité sénatorial des banques et du commerce

18 juin 2018 (en anglais)

OBSI comments on the Financial Institutions Act & Credit Union Incorporation Act review - preliminary recommendations

8 mai 2018 (en anglais)

OBSI comments on the Financial Services Commission of Ontario's proposed Treating Financial Services Consumers Fairly Guideline

1er décembre 2016 (en anglais)

Remarks by Sarah Bradley, Ombudsman & CEO, to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce

17 juin 2016 (en anglais)

Submission on preliminary policy recommendations of the expert committee to consider financial advisory and financial planning policy alternatives

15 mars 2012

Allocution au comité permanent des finances de la Chambre des communes

14 février 2008 - Le Forum des investisseurs

• Le Forum des investisseurs 2007 : Ensemble au travail
• Forum des investisseurs - Annexe A (travailler avec un conseiller)
• Forum des investisseurs - Annexe B (obtenir de l'aide concernant une plainte)
• Forum des investisseurs - Annexe C (produits dispensés)
• Forum des investisseurs - Annexe D (fraudes et escroqueries financières)
• Pour obtenir de l'aide concernant votre plainte

25 octobre 2007 (en anglais)

Getting Help with your Investment Complaint: Presentation by Rob Paddick at the Investor Forum

30 mars 2007

Prêts sur salaires : Présentation au Comité des banques et du commerce, Sénat du Canada

25 juillet 2006

Suivi de l'assemblée des investisseurs : compte-rendu de nos progrès