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Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.
Toronto, le 1er novembre 2024 – À compter d’aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) agira à titre du seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné au Canada. À partir d’aujourd’hui, l’OSBI acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les banques sous réglementation fédérale. Cette décision, prise par l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, simplifie le processus de règlement des plaintes pour les consommateurs de partout au pays.
En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.
Cliquez ici pour consulter le bulletin électronique de l’OSBI : T3/2024.
Le 11 septembre 2024, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a soumis sa réponse à la consultation du ministère des Finances sur les propositions visant à renforcer le secteur financier canadien.
À compter du 1ᵉʳ novembre, l’OSBI deviendra le seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné pour le secteur bancaire au Canada. À ce titre, il acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les institutions financières soumises à la réglementation fédérale.
L’OSBI est honoré d’accueillir des ombudsmans des services financiers du monde entier à la conférence annuelle 2024 du Réseau international des régimes d’ombudsman des services financiers (Réseau INFO), qui se tiendra à Toronto du 29 septembre au 2 octobre 2024.
L’OSBI sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant notre approche de calcul des pertes des investisseurs dans des cas impliquant des ventes inadaptées de titres non liquides sur le marché non réglementé. Nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les processus que nous utilisons actuellement pour nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas.
Le 26 septembre 2024 – L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sollicite les commentaires d’intervenants et du public concernant l’approche qu’il a adopté pour calculer les pertes des investisseurs dans les dossiers liés à la vente inappropriée de titres illiquides sur le marché non réglementé. Cette consultation vise à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches de rechange que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021. L’OSBI entend continuer à améliorer ses approches et ses pratiques, lorsqu’il est en mesure de le faire.
Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre site Web rafraîchi. Par ce remaniement, le site OSBI.ca se voit doter d’une conception et d’une expérience utilisateur contemporaines. Il est donc plus facile et plus intuitif pour les consommateurs et les firmes d’accéder aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin.
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