Les pertes sur placements - simplifiées

Approche de l'OSBI pour calculer les pertes sur placements

Les gens se plaignent souvent auprès de nous d'avoir perdu de l'argent, car leurs placements n'étaient pas convenables pour eux et leur conseiller leur avait donné de mauvais conseils. Lorsque nous recevons ce type de plainte, pour établir si cela est vrai, nous faisons les choses suivantes.

Établir si les placements étaient convenables

Nous commençons avec les placements et la situation de la personne pour déterminer si elle a reçu de bons conseils. Cela suppose d'examiner :

Les circonstances personnelles et financières
Le niveau de connaissances de la personne en matière de placements
Le montant qu'elle était prête à perdre ou souhaitait gagner
Le moment auquel elle aurait eu besoin de son argent
Ce qu'elle souhaitait que les placements réalisent pour elle

Si nous établissons que les placements étaient convenables pour cette personne, nous en donnerons les raisons. S'ils ne l'étaient pas, nous chercherons à établir l'existence du préjudice financier en ayant découlé.

Établissement du préjudice financier

Pour calculer le préjudice financier, nous suivons un processus en trois étapes :

Nous calculons combien d'argent la personne a perdu sur les placements qui n'étaient pas convenables pour elle.
Nous calculons combien d'argent elle aurait gagné si cet argent avait été investi de manière convenable.
Enfin, nous comparons les deux montants. Si la personne avait pu gagner davantage d'argent au moyen de placements convenables pour elle, alors elle a subi un préjudice financier.

Notre processus de calcul des pertes est complexe et exécuté par des experts en finances. Pendant notre processus, nous tenons compte des éléments suivants :

Les activités dans le compte (p. ex., le moment où les placements ont été achetés et vendus)
Tous les paiements depuis les placements dans le compte (p. ex., si des intérêts ou des dividendes ont été versés et réinvestis)
Les frais d'opération acquittés
Tout autre coût

Exemple de cas

M. Tremblay a initialement investi 100 000 $. Deux années plus tard, il y avait 79 000 $ dans son compte. Pendant cette période, il a payé des frais de 1 000 $. Il a également perdu 20 000 $ sur son placement. Le montant de 79 000 $ dans son compte correspond à son placement initial moins les frais qu'il a acquittés et moins l'argent qu'il a perdu.

Cela ne signifie pas nécessairement que M. Tremblay a subi un préjudice financier de 20 000 $. Pour établir l'existence d'un préjudice financier, nous devons comparer ses pertes à ce qui se serait produit si l'argent avait été investi de manière convenable. Pour ce faire, nous examinons la convenance des placements consentis pendant cette période.

Supposons que les 100 000 $ de M. Tremblay auraient été investis de manière appropriée. Ces placements auraient augmenté de 10 000 $. Pendant cette période, il aurait aussi payé des frais de 1 000 $. Mais le solde de ce compte aurait été de 109 000 $ à la fin de la période de deux ans.

Nous comparons alors ces deux résultats. Dans ce cas, le préjudice financier subi par M. Tremblay aurait été de 30 000 $. Il s'agit de l'écart entre la valeur actuelle de cet argent et la valeur qu'aurait eue cet argent s'il avait été investi de manière convenable. Vous pouvez voir cet exemple dans le tableau ci-après.

	Ce qui s'est passé	Ce qui aurait dû se passer
Argent initialement investi	100 000 $	100 000 $
Argent perdu ou gagné	- 20 000 $	+ 10 000 $
Moins : frais	- 1 000 $	- 1 000 $
Total de l'argent perdu ou gagné	- 21 000 $	+ 9 000 $
Argent qu'il lui restait à la fin	79 000 $	109 000 $
	Préjudice financier : 30 000 $

Il est important de ne pas oublier qu'un mauvais type de placement ne se traduit pas toujours par des pertes, et qu'un bon type de placement ne donne pas nécessairement lieu à des gains. Tous les placements comportent des risques. Des placements peuvent occasionner des pertes même s'ils sont convenables pour la personne.

En outre, il arrive parfois que certains placements qui ne sont pas appropriés pour une personne lui rapportent plus d'argent que des placements qui le sont. Lorsque cela se produit, même si la personne a reçu de mauvais conseils en matière de placements, elle n'a pas subi de préjudice financier.

Établissement d'une contrepartie équitable

Nous pouvons établir que les placements d'une personne n'étaient pas convenables pour elle et qu'elle a de ce fait subi un préjudice financier. Dans ce cas, nous examinons si le conseiller devrait payer la totalité du préjudice financier ou seulement une tranche de ce dernier. Cela dépend si l'investisseur a une part de responsabilité pour son propre préjudice financier. Pour établir si c'est le cas, nous examinons des éléments comme :

la relation entre l'investisseur, le conseiller et la firme (p. ex., est-ce que le conseiller a pris toutes les décisions ou ont-elles été prises en collaboration?)
la mesure dans laquelle l'investisseur a compris en quoi consistaient les placements
les renseignements dont l'investisseur disposait à ce moment
si l'investisseur a pris des mesures raisonnables pour se protéger lorsqu'il a constaté l'existence d'un problème

Lorsque nous disposons d'un portrait complet, nous décidons du montant équitable de la contrepartie. Nous communiquons cette information à l'investisseur et à la firme. Ensuite, nous collaborons avec eux afin de résoudre la plainte de manière équitable.

Liens utiles

Notre site Web contient beaucoup de renseignements sur notre approche, notre processus et la manière dont nous pouvons aider les consommateurs et les petites entreprises. Pour plus de renseignements, veuillez visiter notre page Process for assessing investment suitability and compensable losses (en anglais).