Les dossiers touchant les firmes d’exécution d’ordres seulement
Approche de l’OSBI à lʹégard du traitement des dossiers touchant les firmes d’exécution d’ordres seulement
Lorsquʹun investisseur nous soumet une plainte concernant une firme d’exécution d’ordres seulement, c’est généralement parce quʹil a subi une perte financière et quʹil estime que la firme y a contribué. Au cours de notre enquête, nous nous adresserons au client et à la firme pour veiller à bien comprendre leurs points de vue, puis nous examinerons le dossier du client et la convention de compte. Dans le dossier du client, nous trouvons des documents sur le compte, comme la demande d’ouverture d’un compte sur marge et les relevés dʹopérations, tandis que la convention de compte énonce les renseignements suivants :
- le niveau de service offert par la firme,
- les risques associés au service offert par la firme,
- les modalités que les clients ont acceptées avant lʹouverture du compte,
- les divulgations qui précisent les responsabilités qui reviennent à la firme et celles qui ne lui reviennent pas,
- les frais et intérêts découlant des activités dans le compte, comme le maintien du compte, lʹachat et la vente de titres, lʹemprunt sur marge et le recours à lʹaide téléphonique.
Lorsque nous enquêtons sur la plainte dʹun client, tous tenons également compte des règlements, des lois et des pratiques sectorielles reconnues. Pour faire face à une importante hausse des négociations de détail et des plaintes concernant des problèmes de service pendant la pandémie, lʹOCRCVM a publié un avis en mai 2021. Elle sʹy est engagée à accorder un degré de priorité élevé à lʹexamen des renseignements historiques sur l’accessibilité de la plateforme de négociation en ligne des sociétés offrant des comptes sans conseils ainsi que sur les fonctionnalités et le service rattachés à cette plateforme afin de déterminer sʹils pourraient poser problème sur le plan de la réglementation. Dès quʹils seront en vigueur, les changements qui seront apportés aux politiques guideront nos enquêtes.
Généralement, en cas de perte financière, nous ne recommandons aucune indemnisation, sauf si la firme a posé un geste interdit, a enfreint ses propres politiques et procédures ou a exercé ses droits contractuels de façon injuste. Si les firmes ont agi dans le respect des lois et des contrats, quʹelles ont suivi leurs propres politiques et quʹelles nʹont pas traité injustement le client, nous ne les tiendrons pas responsables des décisions de placement quʹun client a prises ou des erreurs de placement quʹil a commises lors de lʹutilisation des services de la firme.