Nos approches

Comment nos approches peuvent aider

Les approches sont des guides pour aider les consommateurs et les firmes à mieux comprendre la façon dont nous prenons nos décisions concernant les plaintes relatives à des produits, des services ou des enjeux. Cela comprend la façon dont nous tenons compte des principes juridiques pertinents, des règlements et des codes de conduite ou des meilleures pratiques qui peuvent s'appliquer.

Les approches ne sont pas destinées à créer un précédent pour les affaires ultérieures. Aucun document portant sur une approche ne peut couvrir tous les principaux enjeux liés à un différend, puisque chaque plainte que nous examinons est jugée sur le bien-fondé de cette affaire. Cependant, un tel document peut fournir un aperçu de ce que nous considérons lorsque nous examinons un différend.

Nos approaches

• Calcul des pertes
  • Calcul des pertes dans les cas des produits du marché non réglementé
  • Les pertes sur placements - complètes (en anglais)
  • Les pertes sur placements - simplifiées
• Confidentialité
• Contestation d'opérations portées sur une carte de crédit
• Convenance
• Dédommagement de la détresse et des désagréments extraordinaires
• Des chèques
• Fin d'une relation
• Fonds distincts
• Fraude
• Le délai de prescription de six ans
• Le risque lié aux titres et aux portefeuilles
• Les dossiers touchant les firmes d’exécution d’ordres seulement  
• Les pertes non financières
• L’OSBI et le système judiciaire
• Problèmes systémiques
• Retards de transfert de comptes d’investissement