Des chèques
Problèmes courants dans les dossiers comportant des chèques
Le traitement des chèques n'est pas un processus aussi simple que bien des Canadiens pourraient le penser! À l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI), nous constatons que les gens comprennent parfois mal les règles relatives aux chèques. Ils risquent ainsi de perdre de l'argent, d'être victimes de fraude ou d'avoir des problèmes avec leur institution financière.
Qu'est-ce qu'un chèque?
Un chèque est une promesse de paiement écrite d'une personne à une autre. Il s'agit d'un document utilisé pour demander à la banque de verser un certain montant d'argent prélevé dans un compte dans un autre compte.
Un chèque N'EST PAS une garantie que vous recevrez l'argent promis. Par exemple, le chèque doit être libellé correctement, et l'émetteur du chèque doit détenir suffisamment d'argent dans son compte pour payer le montant promis.
Quelles sont les étapes de traitement d'un chèque?
Un chèque doit être traité ou « compensé » par la banque pour que l'argent qui vous a été promis vous appartienne. Même si l'argent du chèque a été déposé dans votre compte, il est possible que vous ne puissiez pas le conserver si le chèque n'est pas compensé.
La banque compensera un chèque s'il est libellé correctement, s'il y a suffisamment d'argent dans le compte de l'émetteur et s'il n'y a aucun autre problème lié à ce chèque (comme une fraude, une duplication ou une opposition à paiement). Le déposant du chèque ne peut conserver l'argent promis si le chèque n'est pas compensé. Par exemple, si vous déposez un chèque dans votre compte et qu'il est frauduleux ou qu'il n'y a pas suffisamment de fonds dans le compte de la personne qui a libellé le chèque, la banque annulera le dépôt et reprendra l'argent.
Un grand nombre de gens croient que les chèques peuvent être contrepassés rapidement (en 3 ou 5 jours, par exemple). Toutefois, les banques bénéficient d'un délai beaucoup plus long (jusqu'à 90 jours, voire plus) pour annuler le dépôt d'un chèque s'il s'avère que l'émetteur du chèque ne possède pas les fonds promis ou que d'autres problèmes ont été décelés relativement à ce chèque.
Problèmes courants pouvant survenir relativement à un chèque
Il existe des idées fausses et des problèmes courants en lien avec l'usage des chèques. En voici quelques exemples :
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Divers types de fraude par chèque qui tirent profit du délai entre le moment où le chèque est déposé et le moment où il est compensé. Par exemple :
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Les fraudeurs envoient « accidentellement » un chèque d'un montant trop élevé à leur victime et lui demandent de leur retourner le montant payé en trop. Une fois que la victime a envoyé les fonds au fraudeur, on découvre le problème lié au chèque. Le dépôt initial est annulé et la victime perd le montant payé en trop.
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Dépôt prématuré - Lorsqu'un chèque postdaté est déposé plus tôt que prévu.
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Dépôt tardif - Lorsqu'un chèque postdaté est déposé beaucoup plus tard que prévu.
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Dépôts dupliqués - Lorsqu'un chèque est déposé accidentellement ou volontairement plus d'une fois. Par exemple, par dépôt électronique, puis par dépôt papier, ou plusieurs fois par dépôt électronique.
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Oppositions à paiement de chèques qui ne fonctionnent pas.
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Contrefaçon - Modification des mots ou des chiffres sur un chèque légitime à des fins malhonnêtes.
Retenues sur chèques
Les banques sont autorisées à appliquer une retenue aux chèques déposés dans votre compte. Une « retenue » vous empêche d'accéder aux fonds promis au moyen du chèque pendant une période précise. Les banques déterminent généralement la période de retenue en fonction de la méthode de dépôt et du montant du chèque. Règle générale, la période de retenue ne dépassera pas 4 ou 5 jours pour les chèques d'une valeur inférieure à 1 500 $ et 7 ou 8 jours pour les chèques d'une valeur supérieure à 1 500 $.
Lorsqu'une banque confirme que le chèque est valide et qu'il y a suffisamment de fonds dans le compte de l'émetteur, la banque peut alors déterminer si elle doit maintenir ou lever la retenue.
Même si une retenue est appliquée, les banques doivent généralement permettre au consommateur de retirer la première tranche de 100 $ disponible. Il est important de se rappeler toutefois que ce montant peut être repris si le chèque n'est pas compensé. De plus, la levée de la retenue ne signifie pas systématiquement que le chèque a été compensé. Celui-ci pourrait donc être refusé ultérieurement. Si cette situation se produit, la banque reprendra les fonds dans le compte du déposant.
Pour en apprendre plus au sujet des chèques et des périodes de retenue, veuillez cliquer sur le lien affiché ci-dessous :
Lorsque nous examinons des différends concernant des chèques, nous tenons compte des facteurs suivants :
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Les consommateurs sont responsables de tout chèque déposé dans leur compte. Ils doivent agir de façon raisonnable et faire preuve de bon sens lorsqu'ils reçoivent des paiements par chèque et déposent des chèques. Par exemple, ils doivent prendre les précautions suivantes :
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ne déposer que des chèques provenant de sources fiables;
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être à l'affût des signes de fraude et exercer une prudence raisonnable;
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prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs chèques, dont les suivantes :
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conserver leurs chèques et leurs renseignements bancaires en lieu sûr;
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détruire de manière sécuritaire tous les documents, chèques et relevés qui contiennent des renseignements personnels;
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vérifier régulièrement leur compte en ligne et examiner leurs relevés de compte mensuels;
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examiner régulièrement leurs relevés bancaires et signaler rapidement tout problème relatif aux dépôts ou aux retraits.
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Les banques sont tenues de suivre les règles de paiement, de respecter les ententes conclues et de traiter les clients de manière équitable. Par exemple :
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Elles doivent informer et protéger leurs clients lorsqu'il est raisonnable et possible de le faire, bien que leurs obligations à cet égard soient limitées. Par exemple, si des signes de fraude sont portés à l'attention de la banque, cette dernière doit agir de manière raisonnable pour aviser le client de la situation.
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Si le différend concerne une retenue, nous déterminerons si la banque avait une raison valide d'imposer la retenue et si elle a agi de manière équitable. Par exemple, nous tiendrons compte des facteurs suivants :
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si la banque avait une raison de soupçonner que le chèque était frauduleux;
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si les fonds étaient suffisants pour couvrir le montant du chèque;
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si la banque a suivi les règles appropriées pour appliquer une retenue.
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En raison des règles de paiement en vigueur au Canada, les banques se voient imposer certains délais lorsqu'elles travaillent ensemble et lors de l'annulation de paiements.
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Le Canada a mis en place des lois visant à protéger les droits des personnes qui reçoivent des chèques, particulièrement si des chèques dupliqués ont été créés et déposés.