Convenance

Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes en investissement

Dans beaucoup de plaintes que nous recevons chaque année à l'égard des placements administrés par des conseillers, les investisseurs estiment qu'ils ont reçu de mauvais conseils, que leurs placements ou leurs stratégies de placement n'étaient pas convenables ou que leurs placements n'ont pas rapporté les rendements espérés. Dans ces plaintes liées à la « convenance des placements », les investisseurs demandent à être indemnisés pour les pertes subies.

Les étapes qui ont jalonné cette consultation générale sur le processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes de l'OSBI ont été nombreuses. L'OSBI a émis deux documents de consultation, participé à des sessions de travail avec les intervenants de l'industrie, demandé l'opinion d'experts en droit et en évaluation des dommages, tenu trois rencontres d'information, dont une avec le public, une avec les membres de l'OCRCVM et une autre avec les membres de l'ACCFM. L'OSBI a aussi fréquemment consulté divers intervenants, dont les autorités de réglementation en valeurs mobilières, les représentants de l'industrie et des investisseurs, et le Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs, organisme indépendant de l'OSBI. Tout au long de ce processus, l'apport de ces intervenants et de nos partenaires a été d'une aide précieuse. Nous les en remercions très sincèrement.

En ce qui concerne l'évaluation des pertes, nous fournissons d'autres approches d'examen qui ont été utilisées par les tribunaux canadiens, des bureaux d'ombudsman de service financiers d'autres territoires, des avocats dans la négociation de règlements et nos firmes participantes lorsqu'elle répondent aux plaintes des clients. Pour consulter notre processus pour évaluer la convenance des placements et pertes indemnisable cliquez ici (en anglais). 

Au cours de 2011, l'OSBI a rendu public un document de consultation portant sur notre processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes. Le 10 mai 2012, suite aux rétroactions reçues, nous avons publié un deuxième document de consultation énumérant les changements proposés à notre processus. Aujourd'hui, l'OSBI rend public la décision de son conseil d'administration ayant trait aux modifications apportées à la méthodologie de l'OSBI et sa réponse aux rétroactions des différents intervenants.