Calcul des pertes dans les cas des produits du marché non réglementé

Aperçu

En général, lorsque des investissements inappropriés ont été conseillés, notre recommandation vise à placer l’investisseur à l’endroit où il se trouverait s’il n’y avait pas reçu de conseils inappropriés, ce qui correspond à l’approche généralement adoptée par les tribunaux en matière de dommages et intérêts.

Dans les cas impliquant des produits du marché non réglementé, nous suivrons généralement notre méthode de calcul des pertes standard, avec des modifications qui reflètent la nature non liquide de certains investissements du marché non réglementé. Vous pouvez trouver une description simplifiée de notre méthode de calcul des pertes standard ici, ou une description plus détaillée tirée de notre document de consultation publique de 2011 ici (en anglais).

Pour déterminer les pertes d’un investisseur, nous devons être en mesure de calculer la performance d’investissement réelle de l’investisseur. Dans les dossiers où les placements qui n’ont pas été conseillés de manière appropriée sont des produits du marché non réglementé qui ne sont pas négociés sur les marchés publics, notre méthode de calcul des pertes dépendra de la possibilité de déterminer une valeur actuelle ou finale pour le titre.

Travailler avec les firmes pour comprendre l’évaluation

Nous travaillerons en étroite collaboration avec la firme pour comprendre la valeur actuelle des titres du marché non réglementé en cause dans un dossier et nous examinerons toute preuve qu’ils fournissent ou que nous pouvons trouver à ce sujet. Il existe souvent des preuves raisonnables qui nous permettent au moins d’estimer une valeur finale. Lorsqu’une valeur finale peut être raisonnablement déterminée, nous suivons notre méthodologie générale de calcul des pertes en utilisant cette valeur finale.

Dans les dossiers où une évaluation n’est pas possible

Pour les dossiers impliquant des titres vendus de manière inadéquate qui peuvent avoir une valeur, mais pour lesquels il n’y a pas suffisamment de preuves disponibles sur la valeur du titre, il n’est pas possible d’effectuer un calcul des pertes qui tienne compte des pertes réelles de l’investisseur (puisque cela dépend de la valeur actuelle de leurs investissements).

Dans ces dossiers, nous suivons nos processus de calcul des pertes standard, mais nous attribuons une valeur finale de zéro au titre et calculons les pertes sur cette base. Étant donné que le montant de la recommandation calculé selon cette méthode pourrait entraîner un double recouvrement pour l’investisseur s’il existe une valeur résiduelle dans le titre, dans ces cas, nous recommandons généralement que l’investisseur transfère le titre à la firme dans le cadre du règlement.

Dans la plupart des cas, les firmes de courtiers sur le marché non réglementé ont accepté nos recommandations faites sur cette base, mais à l’occasion (dans un ou deux dossiers par an), les firmes nous diront que recevoir des titres des investisseurs dans le cadre d’un règlement n’est pas acceptable pour elles. Dans ces cas, nous avons travaillé avec la firme et l’investisseur pour trouver une solution mutuellement acceptable.