À quoi s’attendre de notre processus

Notre personnel examine et étudie les plaintes non réglées formulées par les clients à l’égard des services et des produits bancaires et d’investissement.

Lors d’une enquête, nous recueillons des renseignements auprès de chacune des parties et nous analysons les faits de la cause. Nos décisions sont basées sur l’équité, et pour vous et pour la firme. Nous tenons compte des principes généraux en matière de bons services financiers et de bonnes pratiques commerciales, de la législation, des politiques et des lignes directrices réglementaires ainsi que des normes, codes de conduite ou codes de pratique des ordres professionnels concernés.

Pour en savoir plus sur notre processus, veuillez consulter nos pages destinées aux consommateurs et aux firmes ci-dessous.