Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont donné leur avis dans le cadre de notre consultation sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides vendus de façon inappropriée sur le marché non réglementé. La période de consultation publique a été annoncée le 26 septembre 2024 et la période de commentaires pour le projet a pris fin le 21 novembre 2024. Cette consultation visait à évaluer le processus que nous utilisons actuellement et à nous aider à déterminer s’il existe de meilleures approches alternatives que nous devrions adopter dans de tels cas. Cette consultation a été recommandée dans notre examen externe d’experts indépendants de 2021.

Toronto, le 1er novembre 2024 – À compter d’aujourd’hui, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) agira à titre du seul organisme externe de traitement des plaintes (OETP) désigné au Canada. À partir d’aujourd’hui, l’OSBI acceptera les plaintes des consommateurs de toutes les banques sous réglementation fédérale. Cette décision, prise par l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, simplifie le processus de règlement des plaintes pour les consommateurs de partout au pays. 

En tant qu’organisme à but non lucratif, l’OSBI récupère chaque année toutes ses dépenses de fonctionnement prévues auprès de ses firmes participantes. Le budget de l’OSBI et la répartition de celui-ci entre les différents secteurs de l’industrie ayant recours aux services de l’OSBI sont approuvés chaque année, en septembre, par le conseil d’administration de l’OSBI. Notre conseil d’administration tient également compte de l’équité et de l’incidence des modifications des frais sur les firmes participantes lors de la fixation des frais. L’un des principes de base est qu’aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doivent financer les frais de l’autre.