Résumés de cas bancaires

À propos de cette page

Sur cette page, nous fournissons des détails sur les cas bancaires que nous avons récemment fermés. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un résumé des cas de toutes les banques sous réglementation fédérale que nous avons fermées le 30 juin 2022 ou après cette date. Les résumés de cas seront affichés dans les 90 jours suivant la date de notre recommandation finale, conformément aux exigences de divulgation de la Loi sur les banques. Les renseignements récapitulatifs sur les autres secteurs, y compris les sociétés d’investissement et les coopératives de crédit, ne sont pas publiés, mais vous pouvez trouver des données agrégées sur ces secteurs dans notre Rapport annuel et le Cube de données.

Comment utiliser le tableau des résumés de cas

Pour vérifier si votre banque utilise notre service, cliquez ici. Le nom de la banque est indiqué dans chaque résumé tandis que le nom du consommateur reste anonyme.

• Utilisez la plage de dates dans le haut de la page pour filtrer les cas par date ou sélectionnez une banque dans le menu déroulant pour afficher les cas liés à une banque en particulier.
• Pour voir un résumé du cas, veuillez cliquer sur l’une des cellules de la rangée du cas qui vous intéresse, puis cliquez sur le bouton « Détails » au bas de la page.
• Cliquez sur l’un des en-têtes de colonne pour trier les données de la colonne associée par ordre alphabétique ou par valeur, selon les données de la colonne.
• Veuillez cliquer ici pour consulter notre glossaire pour obtenir les définitions des termes que nous utilisons dans le tableau ci-dessous et pour expliquer les résultats des cas.