Les résultats et les compensations
L’OSBI collabore avec les consommateurs et les firmes participantes pour en arriver à des résultats équitables et raisonnables. Les montants de compensation ci-dessous reflètent la compensation réelle reçue par les consommateurs à la suite de notre processus.
Si une enquête établit qu’une firme participante a agi de façon inéquitable, a commis une erreur ou a fourni un mauvais conseil, l’OSBI recommandera que la firme indemnise le consommateur ou l’investisseur pour toute perte ou tout préjudice jusqu’à concurrence de 350 000 $. L’OSBI peut également recommander une compensation non monétaire, le cas échéant, comme la correction d’une erreur commise sur un historique de crédit.
Si l’OSBI conclut que le consommateur ou l’investisseur a été traité équitablement, ou que le dédommagement préalablement offert par la firme est juste, une explication claire des conclusions sera fournie au consommateur ou à l’investisseur. Conformément aux règles générales de l’OSBI, le nom de toute firme qui refuse une recommandation sera rendu public.
L’indemnisation la plus basse peut apparaître comme étant de 0 $ en raison de cas pour lesquels des recommandations d’indemnisation non monétaire ont été faites.
Les données ci-dessous sont déclarées et affichées en utilisant l’exercice financier de l’OSBI, qui s’étend du 1er novembre au 31 octobre. Pour afficher les données pour une période spécifique, veuillez sélectionner la plage de dates que vous souhaitez isoler.
Attention : le bouton Sélectionnez tous (« Select all ») est en anglais en raison d'une limitation de Microsoft.