Cas par firmes de services bancaires
Sur cette page, vous trouverez des données sur les dossiers bancaires examinés par l’OSBI.
En ce qui concerne le nombre de dossiers pour chaque entreprise, il est important de noter que le fait qu’un plus grand nombre de dossiers aient été ouverts pour une entreprise ne constitue pas nécessairement un indicateur négatif. Des volumes plus élevés de dossiers ne sont généralement pas liés aux résultats des dossiers et peuvent simplement être le résultat du fait que l’entreprise informe efficacement les consommateurs des services de l’OSBI.
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a établi des exigences que les organismes externes de traitement des plaintes doivent respecter afin de conserver l’agrément de l’ACFC. En tant qu’organisme externe de traitement des plaintes approuvé, l’OSBI est tenu de publier un rapport contenant les renseignements suivants :
- Les plaintes qu’il a reçues;
- Les plaintes qui s’inscrivent dans le cadre de ses règles générales;
- Les recommandations finales qu’il a émises et
- Les plaintes qui, à son avis, ont été résolues à la satisfaction des personnes qui les ont déposées
Pour les définitions de l’un des titres dans les tableaux ci-dessous, veuillez cliquer ici.
Les données ci-dessous sont déclarées et affichées en utilisant l’exercice financier de l’OSBI, qui s’étend du 1er novembre au 31 octobre. Pour afficher les données pour une période spécifique, veuillez sélectionner la plage de dates que vous souhaitez isoler.