Nos mécanismes de réglementation

Notre conseil d'administration indépendant a la responsabilité de la régie interne de l'organisation.

Nous avons périodiquement des rencontres avec des organismes de réglementation gouvernementaux, des pouvoirs publics ainsi que des représentants de l'industrie et des consommateurs avec lesquels nous discutons de certaines questions, mais nous protégeons avec soin notre indépendance. Ces rencontres sont importantes afin que nous puissions continuer de faire preuve de l'impartialité et de l'équité que les consommateurs et les firmes attendent de nous lorsqu'il s'agit de régler un différend.

L'Ombudsman est responsable de la direction de notre personnel. Nous comptons deux équipes d'enquêteurs, dont l'une est affectée aux services bancaires et l'autre aux placements. L'Ombudsman est également indépendant de l'industrie et du gouvernement. Notre personnel est expérimenté, professionnel et très qualifié pour entreprendre des évaluations de cas et des enquêtes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations liées à la conformité de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) au règlement de l'organisme externe fédéral de traitement des plaintes (pour les plaintes relatives aux services bancaires) ou au protocole d'entente (en anglais seulement) établi avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (pour les plaintes relatives aux placements), veuillez communiquer avec Mark Wright, agent principal de la conformité. L'OSBI s'engage à traiter les plaintes de manière juste, impartiale, et conforme à ses obligations réglementaires. Nous prenons vos préoccupations très au sérieux. L'agent principal de la conformité peut recommander que des modifications soient apportées à nos activités s'il décèle des problèmes de conformité. L'organisme de réglementation sera informé de la situation et des mesures que prendra l'OSBI.