Les règles générales

Nos règles générales décrivent le cadre de notre travail. Ils énumèrent aussi les principaux pouvoirs et les responsabilités de l'Ombudsman de même que des firmes participantes. En plus de préciser son champ d'action, nos règles générales décrivent aussi la procédure de l'OSBI lors de la réception des plaintes et de leur examen afin de résoudre les litiges entre les consommateurs et leurs firmes de services financiers.