Règlements administratifs

L'OSBI est une organisation sans but lucratif et notre règlement administratif est une partie importante de notre cadre de gouvernance. Le règlement administratif de l'OSBI adresse de nombreuses questions tel que notre fonctionnement et les responsabilités des membres du conseil d'administration.

Pour consulter les statuts d'entreprise de l'OSBI, cliquez ici (en anglais).