Gouvernance
Garantir l’indépendance du conseil d’administration
L'OSBI est supervisé par un conseil d'administration. Le conseil est composé majoritairement d'administrateurs provenant de la collectivité, qui n'ont pas eu de lien substantiel avec l'industrie financière ou le gouvernement depuis au moins deux années. Une minorité d'administrateurs est choisie à partir d'une liste restreinte de candidats proposés par les associations provenant de l'industrie. Les administrateurs participent aux décisions de l'organisme.
La majorité des membres sont des administrateurs de la collectivité
Outre la composition du conseil, d'autres mesures d'importance ont été mises en place pour préserver l'indépendance de l'OSBI. En plus de détenir plus des deux tiers des sièges au conseil d'administration, le vote majoritaire des administrateurs de la collectivité est requis lorsqu'il est question de se prononcer sur des questions d'importance liées à l'indépendance de l'OSBI, y compris la nomination ou le retrait de l'Ombudsman, sa rémunération, l'élaboration du budget de l'organisme, le mandat et la nomination des administrateurs de la collectivité.
Lors de ses recherches pour trouver de nouveaux candidats aux postes d'administrateurs de la collectivité, le comité du conseil responsable de la gouvernance et des ressources humaines tient compte de divers facteurs tels la diversité, la représentativité, l'éventail des compétences et des expériences. Collectivement, les administrateurs cumulent de l'expérience ayant trait aux affaires, au droit, à la consommation, à la finance, aux organismes communautaires, à la résolution de litiges et aux affaires publiques.
Tous les administrateurs sont soumis à une évaluation de leur rendement par le président au moins une fois à tous les deux ans.
Réunions du conseil d’administration
En plus d'une réunion annuelle consacrée à la planification stratégique, le conseil d'administration se réunit au moins une fois à chaque trimestre. L’exercice financier de l’OSBI commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l’année suivante.
Les décisions de l’ombudsman sont indépendantes du conseil d’administration
Notre gouvernance est structurée de manière à assurer l'indépendance et l'impartialité de l'Ombudsman et du personnel de l'OSBI, et à leur procurer les ressources nécessaires pour accomplir leur travail.
Le conseil d'administration ne peut examiner des plaintes individuelles. La décision finale au sujet d'une plainte appartient à l'Ombudsman. Le conseil d'administration ne peut intervenir à l'égard des décisions de l'Ombudsman, ni être saisi d'un appel à leur sujet. Comme dans tout système à adhésion volontaire où vos droits légaux sont préservés, il n'existe pas d'appel à une instance supérieure.